L Assemblee Generale De Copropriete

L Assemblee Generale De Copropriete (PDF ePub eBook)

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la convocation de lassemble le syndic doit convoquer lassemble gnrale de coproprit au moins une fois par an la convocation lassemble est au choix du syndic envoye par lettre recommand avec accus rception remise en main propre contre rcpiss ou encore par courrier recommand lectronique